La crise économique de 2008 est la principale cause de la multiplication des saisies immobilières et bancaires qui se font depuis des annees. La saisie bancaire est un moyen pour un créancier de recevoir tout l’argent versé par un débiteur à son compte. Cela fait de lui le proprietaire de la somme versée par le débiteur. À ce propos, les investisseurs espagnol ont payé le prix fort à cause de la crise datant de l’annees 2008.
Les procédures à suivre pour la saisie bancaire
Pour l’achat d’une propriété en espagne, il est indispensable de connaître les processus comme dans tout autre pays. Dans ce pays ainsi que dans d’autres tel que la france, les procédures de saisie ne s’effectuent que sur décision de la justice. C’est nécessaire dans le cas où le débiteur doit de l’argent au créancier. En fonction de la situation et de l’incapacité du débiteur à payer la dette, le juge ordonne au tribunal d’effectuer la saisie-arrêt bancaire ou la saisies-arrêt immobilier. Ce système est particulièrement utilisé par une banque en cas de non-paiement d’un client.
La loi confisque tous les biens matériels du débiteur, que ce soit des meubles, voitures, bien immobilier et bien d’autres. Les comptes bancaires de cette personne vont également être gelés en fonction de la décision du juge. D’ailleurs, le débiteur ne pourra plus utiliser ses comptes épargnes, courants, investissements, etc.
En espagne, la réalisation des processus suit quelques démarches. Ces démarches sont suivies de plusieurs textes juridiques, dont le code de procédure civile Espagnol. Le débiteur s’engage à payer l’intégralité de sa dette envers un créancier. C’est la règle et l’accord mentionné dans le contrat pour la vente et l’achat de ses biens.
C’est un type de contrat qui exige un gage en cas de non-paiement du débiteur. Le prix à payer en cas de non-paiement est le bien immobilier du débiteur. Chaque bien va être vendu afin de rembourser la totalité de l’argent du créancier. Cette méthode est recourue par la banque pour ses clients lors du non paiement d’un emprunt. C’est la même chose dans les autres banques comme celle de la france.
La cession des biens immobilier saisis
Il existe de nombreuses situations en espagne qui nécessitent une saisie. Cela concerne tous les milieux socio-économiques, que ce soit les particuliers, entreprises, sociétés étrangères, citoyens condamnés à de lourdes amendes par les tribunaux, etc. Dans cette situation, les biens (appartement, maison, villa) sont saisis à la discrétion du tribunal puis revendus aux enchères. Les biens vont être mis aux enchères par le tribunal afin de restituer l’argent du proprietaire.
C’est l’État qui se charge de l’organisation de la vente de propriétés en espagne. En plus, la vente se fait publiquement. Depuis l’année 2013, la vente s’effectue ainsi en cas de non-paiement du débiteur. L’achat des biens en vente est à 5 % de sa valeur lors des enchères. Le prix de chaque bien diminue en raison des lois instaurées.
La majeure partie des cas sur une maison et les condos en vente sont dans le but de restituer la totalité de l’argent du créancier. Cela repose entièrement sur le type de bien, dont le débiteur possède. La localisation et les conditions du créancier comptent aussi dans la vente aux enchères. Il peut y avoir une augmentation de 40 % par rapport aux coûts de l’immobilier espagnol.
Le prix doit atteindre la même valeur que la somme empruntée. Durant la vente, la somme de l’achat de chaque bien sera versée au créancier. Vous pouvez vous souscrire à diverses banques dans le pays comme dans la costa brava, par exemple. Dans la costa blanca, la vente d’une villa, appartement se fait auprès de leur agence immobilière. Autrement dit, c’est l’agence immobilière qui s’occupe de la vente des propriétés.
