En France, de nombreux dispositifs d’aide sont prévus pour aider les foyers qui se retrouvent en difficultés financières. C’est notamment le cas du FSL pour fonds de solidarité logement, faisant référence à l’aide octroyée dans le but d’honorer le paiement de son loyer. Découvrez ici les conditions pour bénéficier de cette aide ainsi que la procédure de constitution du dossier FSL.
Que représente le Fonds de solidarité logement et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Généralement appelé FSL, ce fonds est représentatif des aides accordées dans le cadre de la réduction des frais de logement d’une famille ou à toute autre personne. Elle est octroyée à l’endroit des personnes se trouvant en difficultés et leur permet d’obtenir le paiement de divers frais de leur habitation, qu’il s’agisse d’un logement public ou privé, peu importe que celui-ci soit ou non meublé. Ainsi, le FSL peut octro un montant correspondant au paiement de votre caution, de votre loyer ou encore des frais d’agence immobilière. Sur le territoire de la Seine Saint Denis par exemple, les aides FSL financent non seulement les charges relatives à l’entrée dans une habitation, mais aussi celles relatives au maintien dans celle-ci comme le règlement d’une facture d’eau par exemple.
Pour bénéficier du fonds de solidarité logement, certaines conditions doivent être réunies. Cependant, elles dépendent non seulement de la composition de votre famille, mais aussi du département dans lequel vous vous situez. Ainsi, vous pouvez en avoir droit si vous êtes locataire ou sous-locataire, si vous disposez d’un hébergement gratuitement ou si le foyer dans lequel vous habitez est votre résidence principale. Outre les conditions de résidence, des conditions de ressources doivent être également réunies. Pour ainsi bénéficier de l’aide du fonds social de solidarité s’agissant d’un foyer, la totalité des ressources de chaque membre est prise en compte. En fonction de votre département, les plafonds ne doivent pas être dépassés. En effet, le FSL sera refusé dès lors que le montant des charges locatives se situe au-dessus de vos revenus. Aussi, sachez que vous êtes en mesure de cumuler plusieurs aides avec ce fonds en dehors de celles proscrites.
Comment constituer le dossier pour une demande de FSL ?
Pour demander le fonds social logement, vous devez vous adresser au conseil départemental de votre localité où au CAF. Ces organismes sont chargés de la constitution de votre dossier FSL. Si vous habitez sur Paris, la demande doit être adressée à service social départemental installé dans chaque arrondissement de la ville. Vous pouvez aussi rechercher leurs adresses téléphoniques sur leurs sites internet. Par ailleurs, pour espérer bénéficier des aides du FSL, votre demande doit être faite à la CAF ou au conseil départemental avant que vous ne logiez dans un appartement quelconque. Outre cette demande, vous pouvez engager la demande de FSL maintien dans l’habitation si des difficultés de règlement de factures d’eau, de gaz et autres problèmes surgissent. Tout comme à la Seine-Saint-Denis, chaque département dispose d’un formulaire de demande qui lui est propre. En effectuant votre demande, vous recevrez le dossier FSL à constituer. Celui-ci devra contenir l’ensemble des documents justifiant les ressources de chaque membre du foyer ainsi que des factures impayées et celles relatives à l’aide.
