En termes d’investissement, il n’y a rien de plus rentable que les biens immobiliers. Dans la plupart des cas, la valeur des biens ne cesse d’accroître. De ce fait, de nombreuses personnes se lancent dans la création d’une société civile immobilière. Il s’agit d’une société spécialisée dans ce type de transaction. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur ces sociétés civiles commerciales.
La création d’une société civile commerciale
Si vous pensez procéder prochainement à une constitution de SCI, il existe quelques notions que vous devez absolument avoir. Pour commencer, la SCI signifie « Société Civile Immobilière ». On a besoin de deux personnes physiques ou morales pour en créer une. Bien évidemment, puisque c’est une société, elle est soumise à la même règle qui est d’avoir un statut. Dans ce statut, on retrouvera la dénomination sociale de la société, son siège social, son capital social et aussi sa durée de vie. Il est à noter que cette forme de société n’a pas de capital minimum. On doit aussi mentionner dans le statut le mode de fonctionnement de la SCI. Tout comme chaque statut sur une société donnée, on doit aussi faire une annonce légale en rapport à cette création.
Comme une société traditionnelle, la société civile immobilière est composée par des associés (au minimum deux). Puis, elle est dirigée par un gérant. On obtient la qualité d’un associé en effectuant un apport à la société. Cet apport peut être en nature ou en numéraire. Les mêmes règles que sur les sociétés commerciales sont appliquées pour le partage des bénéfices. En effet, les associés seront rémunérés proportionnellement selon ses apports.
Pourquoi créer une société civile immobilière ?
Comme son nom l’indique, ce type de société tire son revenu à partir des loyers sur les biens immobiliers. Le principe est simple, la société achète un bien, puis elle fait une location à des particuliers. Il est formellement interdit d’acquérir un bien immobilier dans le but de le revendre. Cette action est considérée comme une activité commerciale alors que la société civile immobilière n’a pas la qualité d’un commerçant. Toutefois, il est possible de faire un achat de terrain et d’y construire un bien immobilier dans le but de le revendre.
Une société civile immobilière : ses avantages
Ce type de société a ses avantages. En premier lieu, il est possible d’effectuer une transmission de fonds sans avoir à payer les taxes y afférentes. Cette technique est l’idéal si vous comptez transférer l’activité à vos enfants plus tard. En second lieu, de nombreux dirigeants n’hésitent pas à créer une société civile immobilière afin de mettre à l’abri ses biens. En effet, il est possible de mettre les biens en tant que propriété de la société civile immobilière. Puis, il suffit de louer le local auprès de la SCI. De cette manière, quand la société commerciale sera liquidée, on ne pourra pas toucher au bien immobilier au nom de la SCI. En dernier lieu, on peut aussi obtenir une réduction d’impôts en choisissant la SCI. Cela s’appelle la réduction d’impôt Scellier.
